Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MyHub.dog fournit aux professionnels du secteur canin un accès à sa plateforme en ligne sous forme d'abonnement.

MyHub.dog est une plateforme de mise en relation entre propriétaires de chiens et professionnels canins (vétérinaires, éducateurs, toiletteurs, pensions, pet-sitters, etc.) en France métropolitaine et en Nouvelle-Calédonie.

MyHub.dog propose plusieurs formules d'abonnement pour les professionnels. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs du site.

Les prix sont indiqués en euros (EUR) ou en francs CFP (XPF) selon la zone géographique du professionnel, toutes taxes comprises. MyHub.dog se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec notification préalable au Client.

La souscription à un abonnement s'effectue en ligne via la plateforme myhub.dog, après création d'un compte professionnel et sélection de la formule souhaitée.

La commande est considérée comme définitive après :

1. La sélection de la formule d'abonnement
2. La vérification du récapitulatif de commande
3. L'acceptation des présentes CGV
4. La validation du paiement

Un email de confirmation est adressé au Client après validation de la commande.

Le paiement s'effectue par les moyens suivants :

• PayPal (carte bancaire via PayPal)
• Tout autre moyen de paiement indiqué lors de la commande

Les abonnements sont facturés de manière récurrente (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie). Le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance.

En cas de défaut de paiement, MyHub.dog se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service sans préavis.

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 8.

Le Client est informé du renouvellement prochain par email au moins 7 jours avant l'échéance.

Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : contact@myhub.dog

Le droit de rétractation ne s'applique pas si le Client a expressément demandé l'exécution immédiate du service et que celui-ci a déjà commencé.

Résiliation par le Client : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant MyHub.dog par email. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour la période déjà facturée.

Résiliation par MyHub.dog : MyHub.dog peut résilier l'abonnement d'un Client en cas de manquement aux CGU ou aux présentes CGV, sans préavis ni indemnité. Dans ce cas, aucun remboursement n'est dû.

MyHub.dog est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Interruptions temporaires du service pour maintenance ou cas de force majeure
• Dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• Litiges survenant entre le Client et les propriétaires de chiens
• Contenus incorrects publiés par le Client sur sa fiche

La responsabilité de MyHub.dog est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant le sinistre.

Les présentes CGV sont soumises au droit français et, le cas échéant, au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.

En cas de litige, le Client est invité à contacter MyHub.dog en priorité pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Nouvelle-Calédonie seront seuls compétents.